Signaler
Personnalités non fichées par l'Arcom
Ces personnalités interviennent dans les médias sans que leur temps de parole soit décompté par l'Arcom. Cliquez pour le détail ou signalez en 1 clic.
Signaler un programme
Ces programmes font l'objet d'un manquement présumé aux obligations de l'Arcom. Cliquez pour les détails ou signalez en 1 clic.
Saisir l'Arcom : questions fréquentes
Comment saisir l'Arcom ?
Toute personne peut saisir l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour signaler un manquement d'une chaîne de télévision ou de radio : pluralisme politique, temps de parole non décompté, déséquilibre éditorial. Sur tousfiches.com, la saisine express se fait en 1 clic : choisissez une personnalité ou un programme signalable, connectez-vous par email, et le signalement motivé est transmis à l'Arcom en votre nom. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire complet pour rédiger une saisine personnalisée.
Qui peut saisir l'Arcom ?
N'importe quel citoyen, gratuitement et sans condition. Il n'est pas nécessaire d'être directement concerné par le programme : la saisine est un droit ouvert à tous les téléspectateurs et auditeurs.
Qu'est-ce que la saisine express de tousfiches.com ?
Un signalement pré-motivé, préparé à partir des données officielles de temps de parole (Arcom) : personnalités au discours politique dont le temps d'antenne n'est pas décompté, ou programmes présentant un déséquilibre manifeste. Un clic suffit, chaque personne ne peut signer qu'une fois par cible, et vous recevez une confirmation par email.
Que se passe-t-il après une saisine ?
L'Arcom instruit les signalements reçus. Elle peut demander des explications à la chaîne, la mettre en demeure, voire la sanctionner en cas de manquement avéré à ses obligations de pluralisme (loi du 30 septembre 1986). Le volume de saisines citoyennes contribue à attirer l'attention du régulateur sur un problème.